par Owen Roberts- Extrait du FAC EXPRESS

Une modification importante de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur en 2017 aura des répercussions sur certains agriculteurs sous gestion de l’offre. Les conseillers en fiscalité agricole suggèrent aux producteurs d’en prendre note et d’envisager immédiatement des mesures pour atténuer leur risque.

Le changement en question (une modification à un élément de la Loi de l’impôt sur le revenu que l’Agence du revenu du Canada appelle « immobilisations admissibles ») concerne le taux d’imposition applicable au quota détenu par une société au moment de sa vente.

Les immobilisations admissibles sont les biens immatériels que possèdent les producteurs, notamment le quota. Le taux d’imposition applicable aux immobilisations admissibles va augmenter de presque 25 %.

Les spécialistes en fiscalité agricole affirment que les producteurs ont tout intérêt à évaluer les options qui s’offrent à eux avant le 1er janvier 2017.

« Cette modification à la loi représente un changement important pour de nombreux producteurs agricoles », dit Shawn Deyell, spécialiste en fiscalité agricole du cabinet RLB Chartered Professional Accountants de Guelph. « Il vaut la peine d’examiner les solutions de rechange. »

La restructuration est une possibilité.

Kimberly Shipley, associée et responsable des créneaux de marché sous gestion de l’offre de la société MNP indique que les producteurs qui exploitent une société qui détient du quota (et qui envisagent d’abandonner la production contingentée dans un avenir proche) pourraient devancer la vente de quota, ou prendre toute mesure de planification fiscale équivalente, afin de constater les gains avant la fin de l’année.

Elle souligne que les producteurs doivent le faire avant le 1er janvier 2017 s’ils veulent profiter des dispositions fiscales actuelles, qui sont plus avantageuses.

Pour le moment, dit-elle, le changement a peu d’incidence sur l’amortissement annuel et n’en a aucune sur le transfert aux enfants.

« Si vous avez l’intention de conserver la structure de société d’exploitation agricole après avoir abandonné la production contingentée, je vous recommande chaudement de rencontrer votre conseiller fiscal le plus tôt possible pour discuter des moyens qui s’offrent à vous de profiter des dispositions fiscales actuelles », dit Mme Shipley.

Les producteurs qui veulent prendre leur retraite définitive l’année prochaine devraient essayer de vendre leur quota avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ajoute‑t‑elle.

M. Deyell de RLB mentionne qu’il existe toujours de nombreux allégements fiscaux pour les agriculteurs qui envisagent de prendre leur retraite et de céder la ferme à leur famille, comme le font beaucoup de producteurs.

« Toutefois, précise-t-il, compte tenu de la modification de l’impôt sur le revenu, vous devriez examiner à nouveau la somme d’impôt qui sera perçue, et à quel moment. »

Dans un document récent préparé par MNP, on présente un scénario fiscal détaillé dans lequel le quota d’une ferme est évalué à 1 million de dollars. Pour le lire, veuillez cliquer ici  PDF (637 KB) (en anglais seulement).

 

EXTRAIT DU SITE DE  Financement agricole Canada 

À propos de l'auteur
Jo-Annie Bonneau
3 articles à son actif

Jo-Annie Bonneau

183 queries in 0,907 seconds.
À propos de ce site
Outils